Dans le but de participer à la résolution de la crise qui secoue les taxis et les VTC, l’Etat français a pris la décision de racheter une partie des licences des taxis. La décision a été rendue publique par le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies. Des détails importants à la compréhension des clauses proposées par l’Etat sont compris dans ce document et concernent différentes modalités.
Quelles licences seront rachetées ?
Il est clair que dans son propre intérêt, l’Etat doit prendre des dispositions pour éviter de crouler sous un flux interminable de demande de rachat de licences. Ainsi, le document explique que ce sont les licences qui ont été achetées à des prix trop élevés qui seront rachetées par l’Etat. Cependant, le prix auquel les rachats seront faits n’est pas encore clairement défini. On peut quand même prétendre que ces prix seront variables en fonction du prix d’achat d’origine de la licence repris sur l’inflation. Ceci aura pour conséquence de gonfler le prix de rachat de certaines licences. Il est à noter que les rachats ne se feront que sur désir des taxis eux-mêmes. Ce procédé ne doit donc pas être considéré comme une imposition.
Comment financer ce rachat?
Dans le cas d’espèce, c’est l’impact de cette procédure sur le contribuable qui est la question qui se pose. A ce sujet, l’Etat prévoit de mettre sur pied un système de cotisation au sein même des taxis. Une somme sera donc prélevée sur chacune de leurs courses afin de subventionner ces rachats. La chose n’est pas gagné d’avance, car il faudra pour que cela soit effectif, solliciter la compréhension et l’adhésion de tous, déjà que ce ne sont pas tous les taxis qui sont éligibles aux rachats de licence. Même si le document évoque un fonds de garantie, cela est insuffisant pour arriver au bout de ce processus onéreux.
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