Installation d’une pointeuse au travail : que dit la loi ?

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Installation d’une pointeuse au travail : que dit la loi ?

Optimiser au mieux le temps de travail des salariés ou tout simplement contrôler celui font partie des raisons qui justifient l’installation d’une pointeuse ou badgeuse. Mais quand on se lance dans une telle initiative, il est important de s’assurer d’être en conformité avec les dispositions réglementaires. Que dit la loi à ce sujet, et comment éviter tout dérapage dans votre démarche de gestion du temps au sein de votre entreprise.

Mesurer le temps de travail est une obligation légale

Que ce soit dans les locaux de la société ou en dehors, la loi oblige l’employeur à faire un décomptage du temps de travail de tous ses salariés et autorise à cet effet la mise en place d’un dispositif de pointage, dont le choix est laissé à sa discrétion. À l’exception de certains domaines d’activité particuliers tels que les transports routiers et le secteur primaire (agriculture), tous les employeurs relevant du Code du travail sont concernés par cette obligation.

Celle-ci s’applique en outre à tous les employés, quel que soit leur grade. Ils ne sauraient donc décider de se soustraire au pointage, même s’ils organisent leur temps de travail à leur guise. De même, ce contrôle ne doit pas cibler une catégorie de salariés en particulier et englobe tous les types d’horaires. Peuvent donc être pointés aussi bien les horaires collectifs que les horaires individuels. Ils peuvent être complets ou partiels.

Une fois la badgeuse mise en place, les salariés ont le droit d’accéder aux données de comptage et de demander copie des documents comptabilisant leurs horaires de travail.

Quelques restrictions

La loi interdit toute retenue sur le salaire basé sur le temps de travail compté, et plus généralement les sanctions pécuniaires en cas d’omission ou de manipulation du pointage par l’employé. A contrario, l’employeur peut exiger de lui qu’il rattrape les horaires perdus.

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