Réduction Fillon : Ce qui change au 1er janvier 2020

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Mesure sociale d’exonération des employeurs, la réduction Fillon fait l’objet de grande réforme. Découvrez le nouveau visage du dispositif dans cet article.

Le principe de base

La Réduction Fillon consiste à baisser les cotisations patronales pour certaines rémunérations à hauteur de 1,6 fois le SMIC. Il en ressort que les salaires supérieurs ou égaux à 1,6 fois le SMIC sont exclus.

De plus, pour jouir du dispositif, l’employeur doit être affilié à l’assurance chômage. De même, il en bénéficie seulement pour les salariés affiliés à ce régime, titulaires d’un contrat de travail (CDD ou CDI) et dont l’emploi occupé ouvre droit aux prestations d’assurance chômage.

Par ailleurs, la réduction Fillon 2020 s’étend aux employeurs des régimes spéciaux de sécurité sociale. Dans ce cas, certaines conditions particulières peuvent s’appliquer. En tout état de cause, tous les employés et employeurs ne remplissant pas les critères précités ne peuvent jouir de l’exonération prévue par la réduction Fillon. Il en est de même pour les stagiaires en entreprise ainsi que les particuliers employeurs.

Les cotisations touchées

C’est ici qu’on note une grande réforme. En effet, la réduction concerne désormais, soit à partir du 1er janvier 2020, plusieurs cotisations notamment :

  • Cotisations sociales (assurance maladie, allocations familiales, accidents de travail et maladies professionnelles vieillesse, invalidité, décès, maternité, chômage)
  • Contributions patronales diverses (solidarité autonomie, Fonds national d’aide au logement, retraite complémentaire obligatoire AGIRC-ARRCO).

À noter qu’avant les réajustements, seules les allocations familiales et les assurances maladie, maternité, vieillesse et invalidité, décès étaient touchés.

La méthode de calcul

Pour déterminer la réduction Fillon, vous aurez besoin de deux indices précieux : le coefficient de réduction et la rémunération brute. Soulignons ici que le montant se calcule sur une base annuelle, mais en pratique, il s’applique par anticipation aux rémunérations mensuelles brutes versées aux salariés. Dans ce cas, une régularisation est indispensable aux cas où des variations seraient observées durant l’année.

FORMULE DE CALCUL : rémunération brute annuelle × coefficient de réduction

Les salariés des entreprises intérimaires et ceux indemnisés par un organisme de congés bénéficient d’une majoration de 10 %. Toutefois, le montant ne doit pas dépasser les cotisations patronales de sécurité sociale versée pour le salarié.

Avec les réformes actuelles, le paramètre T est passé à « 0,3205 » et « 0,3245 » (Article 2 du Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020). Ainsi, le coefficient de réduction se détermine désormais de la sorte :

  • Jusqu’à 50 salariés : coefficient = (0,3205 / 0,6) x [1,6 x (18 473 €*/ rémunération annuelle brute du salarié) – 1]
  • À partir de 51 salariés : coefficient = (0,3245 / 0,6) x [1,6 x (18 473 €* / rémunération annuelle brute du salarié) – 1].

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