Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un outil de certification utilisé dans le domaine des finances et de l’économie. Il a été instauré pour garantir aux épargnants des placements responsables et durables.
Sa mise au point est une initiative du ministère des Finances, mais il est conjointement contrôlé par l’Association Française de la Gestion financière (AFG) et le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR).
Les pouvoirs publics se retrouvent à cet effet totalement impliqués dans tout le processus. Leur objectif à terme consiste à mettre en valeur tous les fonds qui ont pour cœur de métier le développement durable.
Principe du label ISR
Concrètement, il s’agit d’un processus au terme duquel un fonds d’investissement est reconnu socialement responsable par les autorités compétentes. Il est immédiatement rendu visible pour les épargnants en France et à travers toute l’Europe.
Cependant, force est de constater que le processus de labellisation en lui-même respecte un certain nombre de dispositions auxquelles ne saurait déroger un fonds candidat à ladite certification.
Comme il a été précisé antérieurement, la certification est conduite par des organismes indépendants du pouvoir public même si celui-ci continue néanmoins d’y exercer un rôle de soutien. Lesdits organismes se chargent de vérifier que le fonds remplit bien tous les critères encourus pour une labellisation ISR.
Ainsi, ils procèdent préalablement par un audit bipartite : analyse de certains documents (relevé de portefeuille, rapport de gestion du fonds, etc.) et interview des dirigeants.
En quoi consiste la procédure de labellisation ?
L’objectif de cet audit est de parvenir à établir la compatibilité du fonds avec les principes cooptés par le Label ISR. Par conséquent, on va éprouver sa transparence et sa performance au travers d’un certain nombre de critères.
Le premier qui entre en ligne de compte, et celui qui apparait le plus important, est la correspondance des objectifs généraux avec la norme ESG (environnement, social et de gouvernance).
Les autres critères d’éligibilité se rapportent directement à la plénitude de la manifestation de cette norme ESG.
Ainsi, le fonds candidat au label ISR doit : intégrer une méthodologie d’analyse et de notation ESG, tenir compte de cette norme dans la construction et la vie du portefeuille ; disposer d’une politique d’engagement ESG avec les différentes entreprises ; promouvoir la transparence dans la gestion ; mesurer les impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.
Attribution et délai
Au terme de la procédure, une décision est portée par les organismes de contrôle sous la forme d’un rapport. Les résultats de l’audit sont alors rendus publics. Dans ces conditions, l’attribution du label va dépendre de la nature des manquements éventuels identifiés par rapport aux critères de labellisation.
Si, l’organisme de certification se prononce finalement en faveur de la labellisation du fonds, mention est faite sur une liste officielle du ministère des Finances.
Par ailleurs, le label ISR est accordé pour un délai de trois ans renouvelable. Au cours de ce délai, les contrôles se poursuivent à l’effet de vérifier que le fonds respecte bien les exigences du label.
Au final, un rapport détaillé est soumis au ministère des Finances de façon périodique par l’organisme de certification.
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