Les contrats d’assurance obsèques sont principalement destinés à financer le coût des obsèques au décès de l’assuré en contrepartie du paiement de cotisations. Il s’agit d’anticiper le financement des obsèques, mais aussi de les organiser éventuellement pour soulager un tant soit peu la famille et les proches. On distingue donc deux types de contrats : les contrats de financement et les contrats de financement et de prestation.
Les contrats de financement simple
Comme l’indique son nom, le contrat de financement prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire pour le financement des frais d’obsèques du souscripteur. Il peut comprendre des garanties d’assistance comme la prise en charge des frais de déplacement des proches, ou le rapatriement du corps s’il s’agit par exemple d’un décès à l’étranger. Le contrat de financement fonctionne comme un contrat d’assurance-vie qui permet à l’assurer de verser un capital (en plusieurs versements réguliers ou un versement unique) en désignant un bénéficiaire.
Le bénéficiaire peut être le conjoint survivant, un proche, un enfant, ou toute autre personne physique. Il perçoit dans ce cas la somme prévue dans les closes du contrat et l’utilise pour financer l’organisation des obsèques en choisissant lui-même les prestataires, et en menant toutes les démarches nécessaires.
Le bénéficiaire peut toutefois être une personne morale, notamment une société de pompes funèbres, qui reçoit la somme prévue pour financer en partie ou en totalité le coût des obsèques. Lorsqu’il s’agit d’un financement partiel, le solde sera pris en charge par les héritiers et ayants droit du défunt. Par contre, lorsqu’il y a trop perçu, les héritiers se verront verser le solde par la société de pompes funèbres.
Les contrats de financement et de prestation
Les contrats de financement et de prestation sont destinés au financement et à l’organisation à proprement dit des obsèques. Le souscripteur choisit un assureur, et souscrit un contrat de prestations funéraires avec une société de pompes funèbres. À son décès, l’assureur auprès duquel il a souscrit le contrat versera le capital prévu dans le contrat à l’opérateur funéraire choisi comme bénéficiaire.
L’assuré choisit en amont le mode d’organisation des obsèques et la nature des prestations, le montant total du coût des prestations étant ainsi déterminé au moment de la signature du contrat. Le souscripteur peut aussi décider à n’importe quel moment s’il est encore en vie de changer de prestataire ou de modifier simplement la nature des prestations.
Comment connaitre l’existence d’un contrat d’obsèques ?
Comme pour l’assurance-vie, les bénéficiaires potentiels d’un contrat d’assurance obsèques ne sont pas toujours au courant de l’existence d’un tel contrat. Ils peuvent alors se renseigner auprès de l’Agira, en lui adressant un courrier électronique ou un courrier simple.
Les sociétés d’assurance se sont par ailleurs engagées à répondre dans les plus brefs délais sur l’existence d’un contrat obsèques, en précisant tous les détails nécessaires au règlement de la prestation.
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