Obtenir une réduction d’impôt n’est pas chose donnée, surtout lorsqu’il ne s’agit pas d’une personne morale. Néanmoins, des versements effectués sous forme de dons ou de cotisations à certaines catégories d’associations ou organismes d’intérêt général peuvent vous donner la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette possibilité est cependant soumise à certaines conditions.
Conditions liées au bénéficiaire bénéficiaire
Les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt pour dons sont essentiellement liées aux organismes bénéficiaires de ces libéralités. Ces organismes doivent en effet vous délivrer un reçu qui servira de preuve auprès du fisc. Elles doivent à cet effet, conformément aux dispositions légales, réunir différents critères pour pouvoir émettre ces reçus. L’organisme doit respecter en pratique 3 conditions :
- Avoir un intérêt général, être à but non lucratif
- Avoir un objet social et une gestion désintéressée
- Bénéficier d’un don sans contrepartie
L’intérêt général suppose que l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint d’individus. Les organismes entrant dans le champ de cette réduction sont ceux intervenant dans les domaines humanitaire, éducatif, caritatif, scientifique, social, culturel, familial et sportif. Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique entrent d’office dans ce champ.
La gestion désintéressée implique que les dirigeants de l’organisme sont rémunérés de façon raisonnable, en tenant compte des moyens de l’association. L’absence de contrepartie quant à elle signifie que les dons effectués ne vous donnent pas droit directement ou indirectement à des avantages personnels.
Dons concernés
Les dons pouvant vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- Dons en numéraire (versement de sommes d’argent)
- Don en nature
- Frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole
- Abandon de revenus ou de produits
- Versement de cotisations
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