Prévu par l’article 76 de la loi de finance 2016, le prélèvement de l’impôt à la source devrait entrer en vigueur en janvier 2018. Cette loi prévoit non plus d’être imposé sur les revenus perçus au cours de l’année précédente, mais de payer l’impôt dû au moment du versement du salaire. Concrètement qu’est-ce que ça donnera ? Voici quelques éléments de réponse :
Principe des impôts à la source
A partir de janvier 2018, vos impôts seront directement prélevés sur vos revenus de l’année en cours. Seuls les travailleurs indépendants seront exemptés de cette forme de paiement.
L’administration fiscale se chargera de calculer le taux d’imposition grâce aux informations fiscales que lui transmettra le contribuable. Elle communiquera ensuite ce taux au tiers payeur, en l’occurrence l’employeur, pour que celui-ci l’applique à vos revenus. Sachez que les informations que vous donnez à l’administration fiscale restent confidentielles et ne sont pas communiquées à l’employeur.
Quelles conséquences pour le contribuable ?
L’unique changement pour lui consistera en une ligne supplémentaire sur sa fiche de paie. Le tiers payeur s’occupera du versement de l’impôt, ce ne sera donc pas au contribuable de s’en charger. A noter que la déclaration de revenus reste d’actualité et obligatoire une fois par an.
Une année blanche
Passer d’un système de recouvrement à un autre implique que les revenus de l’année 2017 ne seront pas imposés : c’est ce qu’on appelle l’année blanche. Vous paierez en 2017 les revenus de 2016 et en 2018 ceux de l’année en cours.
Réforme fiscale de taille, celle-ci est censée simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu. Le coût de ce changement est encore inconnu mais le prélèvement de l’impôt à la source devrait se faire en douceur pour le contribuable mais pourrait être plus compliqué pour l’employeur.
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