Tout savoir sur la loi Pinel !

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Anciennement nommée loi Duflot, la loi Pinel concerne les contribuables français. L’objectif, devenir propriétaire de son logement tout en payant moins d’impôts. Un formidable projet qui permet d’investir durablement dans le solide.

La loi Duflot

La loi Pinel remplace la loi Duflot depuis septembre 2014. Elle s’adresse à toute personne fiscalement domiciliée en France. Sous certaines conditions, les investissements immobiliers locatifs réalisés à partir de septembre 2014 bénéficient d’une réduction d’impôts.

Les conditions à remplir

Pour remplir les conditions d’éligibilité en loi Pinel, les logements doivent être neufs, en achèvement ou en cours de construction. Les rénovations de logements anciens, les réhabilitations ou transformations de locaux en habitations sont également éligibles. Les délais de construction ou d’achèvement des travaux doivent cependant répondre aux normes d’éligibilité.

Le niveau de performance énergétique du bien immobilier est également un critère d’éligibilité. Le logement doit répondre aux conditions de la nouvelle politique énergétique en France, par le biais du label de réglementation thermique exigé par la loi Pinel.

Les conditions de location

La location doit être à usage d’habitation principale. Elle doit débuter 1 an au plus tard après la fin des travaux, ou de la date d’acquisition du bien immobilier. La durée de location est également soumise à condition, et doit être comprise entre 6 à 12 ans. Le loyer mensuel ne doit pas dépasser un barème qui dépend de la localisation du logement.

Le locataire doit également répondre à des critères de sélection. Il ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire. Conjoint et enfants à charge ne peuvent donc pas devenir locataires. Son revenu fiscal ne doit pas dépasser un certain barème. Le plafond du revenu fiscal dépend de la localisation du logement et de la composition du foyer du locataire.

Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôts, à condition de remplir toutes les conditions d’éligibilité. Les avantages fiscaux dépendent principalement de la durée de location. Plus la durée de location est longue, plus le taux de réduction fiscale est important.

Ce projet soutenu par le gouvernement est aussi un moyen de devenir propriétaire sans apport, les banques étant favorables au projet Pinel. Par comparaison avec les autres moyens de placement immobiliers, l’investissement immobilier en loi Pinel est celui qui présente le plus de garanties de réussite et de rentabilité.

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