La facturation s’avère être différente selon le contexte dans lequel votre client évolue. S’il est en dehors de l’Union européenne, le concept est relativement simple, mais dans une situation opposée, il faudra se focaliser sur cette TVA.
Ne pas oublier les données du Code général
Les entreprises qui ne sont pas installées dans l’UE ne relèvent pas de la TVA, elle ne sera donc pas appliquée. L’exonération a la particularité d’être visible sur les prestations de services ainsi que les livraisons. Le contexte est beaucoup plus simple, mais les sociétés doivent tout de même tenir une comptabilité spécifique. Si les douanes souhaitent un justificatif d’exportation, il sera judicieux de le fournir. Par conséquent, il est impératif de renseigner sur les factures toutes les informations issues du Code général des impôts qui mentionnent cette exonération. Inutile de trouver un numéro TVA intra, les structures n’en ont pas besoin.
La situation est totalement différente pour les clients qui ont un pied dans l’Union européenne. Les entreprises sont invitées à déclarer toutes les sommes récoltées via la taxe sur la valeur ajoutée. De ce fait, un numéro spécifique est en leur possession.
Un cas particulier pour certains statuts
Une subtilité est au rendez-vous et il est impératif de bien la connaitre avant d’agir. En effet, le taux appliqué n’est pas universel, il aura tendance à être différent selon le pays dans lequel le client se trouve. Le HT s’appliquera pour les prestations ainsi que les produits. Dans ce cas de figure, si vous effectuez une vente pour une personne située dans l’Union européenne, elle devra réaliser les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale de son pays. Le taux français sera par contre au rendez-vous et il apparaitra en TTC sur la facture pour quelques statuts à savoir un auto-entrepreneur, un particulier…
La TVA dans le cadre d’une vente à distance
Aujourd’hui, les Français sont multiples à avoir recours à la vente à distance, mais l’administration ne facilite pas toujours la communication. Ce contexte est lié à une consommation personnelle, c’est donc le vendeur qui est en charge de la TVA. C’est pour cette raison qu’il est judicieux de se renseigner le plus possible sur les différents contextes, car un manquement peut rapidement se transformer en catastrophe. D’ailleurs, cette taxe est au centre d’une fraude massive en Europe qui impacte lourdement de nombreux pays, dont la France, mais elle n’est pas la plus mal classée. C’est la Roumanie qui est en première position.
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