Pendant longtemps, les banques se sont servies de l’Hypothèque comme garantie de remboursement en cas de crédit. Cependant, de nouvelles solutions plus souples et moins onéreuses ont vu le jour. Parmi celles-ci se trouve le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD). Quelles différences y a-t-il entre les deux garanties susmentionnées ? Les détails dans cet article.
Hypothèque : définition et fonctionnement
L’Hypothèque est une garantie pour le créancier, notamment la banque, contre tout risque de non-paiement de la dette par un débiteur. C’est en réalité un acte notarié par lequel l’emprunteur s’engage à se faire arracher un bien par son créancier au cas où il ne s’acquitterait pas de sa dette. Il est élaboré par le notaire et publié au service de publicité foncière à travers l’inscription hypothécaire. L’Hypothèque couvre la durée de l’emprunt et ne peut en aucun cas dépasser 50 ans.
En cas de non-paiement de la dette, le débiteur se verra arracher le bien concerné. Celui-ci sera ensuite revendu pour couvrir la dette octroyée. La vente du bien sera faite sous supervision de la justice. Cette opération est connue sous le nom de vente en justice ou vente forcée. Le rang de l’hypothèque prend effet à la date de son inscription. En réalité, de nombreuses hypothèques peuvent être prélevées sur un même bien. La date d’inscription de l’hypothèque définit ainsi son rang. Il est donc important pour le créancier de l’inscrive le plus vite possible.
Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) : qu’est-ce que c’est ?
Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) ou Inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est une autre garantie possible d’un crédit immobilier. Par cet acte, le créancier jouit d’un privilège sur le projet immobilier financé par le crédit contracté. Ainsi, en cas de non-remboursement de la dette, le créancier peut saisir le bien immobilier et le mettre en vente. Le montant issu de la vente servira à couvrir la dette contractée par le débiteur.
Le Privilège de Prêteur de Deniers, comme dans le cas d’une hypothèque, doit être constaté par acte notarié. Il sera ensuite inscrit à la conservation des hypothèques dans les deux mois suivants la signature du contrat de prêt. Il est prioritaire sur toutes les garanties qui seront appliquées au bien immobilier.
Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) et hypothèques : les principales différences
À travers son fonctionnement, le PPD peut ressembler à l’Hypothèque. Cependant, les deux garanties présentent des différences assez remarquables.
Le coût des actes notariés
D’abord, il faut savoir que le PPD est moins coûteux que l’Hypothèque. En réalité, pour conclure un contrat de prêt avec Hypothèque, de nombreux frais sont exigés au débiteur. Il s’agit notamment de :
- La taxe publicité foncière (à payer au moment de la publication de l’acte notarié) ;
- La rémunération du notaire ;
- La contribution à la sécurité immobilière ;
- La TVA.
Quant au Privilège de Prêteur de Deniers, il est exempté de taxe de publicité foncière, ce qui le rend ainsi moins coûteux.
Les biens pris en compte par la garantie
L’Hypothèque peut être prise sur un bien à construire. Elle permet ainsi d’obtenir un crédit pour une acquisition en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), un crédit consommation ou un prêt travail. Cependant, le PPD est un privilège accordé au créancier. Il ne peut donc être consenti pour un bien déjà existant.
L’ordre de préférence des garanties
Le PPD est prioritaire sur toutes les autres garanties sur un bien. Il prend donc rang à la date de vente du bien. Quant à l’Hypothèque, elle prend rang à la date de son inscription. Le Privilège de Prêteur de Deniers est ainsi favorisé par les banques par rapport à l’Hypothèque.
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