Savoir dans quel système économique faire valoir ses gains peut permettre de faire quelques économies. Il existe plusieurs types de systèmes financiers et les connaitre permet de pouvoir en profiter. Pour ce qui est du système fiscal du Québec au Canada, il y a certains détails et spéficicités dont il faut absolument connaitre.
L’impôt au Québec
De manière générale, il existe deux systèmes d’impôts au Québec. Il y a l’impôt sur les revenus du citoyens et celui sur les sociétés. Mais à la différence du système français, le prélèvement de ces taxes n’est pas l’apanage du pouvoir central. Cette tâche a été correctement définie lors de la mise en application de la British North American Act de 1867. Donc, en plus du prélèvement opéré par le pouvoir central par le biais de l’Agence des revenus du Canada, la province du Québec a à son niveau le droit de mettre sur pied un système similaire qui lui est propre et indépendant du pouvoir. De toutes les provinces du Canada, le Québec est celle qui a la plus forte tranche d’impôt prélevée sur la province par l’Etat fédéral. On l’estime à environ 24% des revenus de la province.
Connaitre la balance des prix de vente
Hormis quelques particularités, le système québécois s’appuie essentiellement sur celui canadien dont il est d’ailleurs une composante. Ainsi, dans le domaine de l’immobilier, il y a le système de la balance de vente redouté de certains vendeurs. Ce qu’il faut savoir et prendre en compte c’est que dans un premier temps, la pratique est soumise à une hypothèque et que par conséquent il est toujours possible de revenir en possession de ces fonds en cas de problèmes. Mieux, il est connu que si lors de la signature de l’accord de vente d’un bien immobilier une institution est partie prenante, le particulier peut dans ce genre de cas sur initiative de l’institution, racheter l’immeuble en dessous de son prix normal.
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Les particuliers redoutent aussi ce qui passe pour un gel de leur capacité financière dans ce genre de transaction. Mais en retour, ce sont les taux d’intérêt qui sont motivants car ils varient entre 7 et 12%. Sans compter qu’il existe dans le système québécois comme canadien des procédés qui permettent aux uns et aux autres de ne pas payer les impôts sur une durée qui peut aller jusqu’à 5 ans et de les réduire aussi. Mais tout ceci se fait en fonction de la valeur globale de la transaction immobilière.
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